Honoraires

Maître Eléonore MARCILHAC établit ses honoraires en toute transparence directement avec ses clients, lors du premier rendez-vous, selon la nature de l'affaire, sa complexité, le temps envisagé pour le traitement du dossier, sa préparation, l'urgence éventuelle et le cas échéant en fonction du résultat obtenu. 

En conformité avec les règles déontologiques de la profession d'Avocat, les honoraires feront l'objet d'un convention d'honoraires, soumis à l'accord du client.

Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l'affaire en cause sera systématiquement préconisé par le Cabinet MARCILHAC AVOCAT parmi les suivants :

• L'honoraire « au temps passé » : Le montant des honoraires est fonction du temps passé et du tarif horaire de Maître Eléonore MARCILHAC, calculé sur la base d'un taux horaire librement fixé par l'avocat en accord avec le client, au regard notamment de la nature et de la complexité du dossier. En pratique, les négociations et les procédures amiables ou contentieuses sont souvent aléatoires. Cette formule de rémunération permet au client d'être au plus juste vis à vis des actions menées et du travail réalisé en son nom et pour son compte. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, Maître Eléonore MARCILHAC indique à son client le nombre prévisionnel d'heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire. 

• L'honoraire « au forfait » : Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n'existe que peu d'aléa concernant le déroulement de la procédure, ou encore dans l'audit ou la rédaction de certains contrats permettant donc au cabinet de convenir avec son client d'un montant forfaitaire pour l'ensemble du traitement du dossier.

• Les honoraires « au résultat » : L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C'est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l'ont préalablement convenu par une convention écrite.
  
  
• L'abonnement : Cette formule est généralement utilisée par les clients recherchant un support en matière juridique, tout en répondant à leur besoin de visibilité des honoraires. Moyennant l'application d'un taux horaire dégressif en fonction de la durée de l'abonnement choisi (3, 6 ou 12 mois), cette formule est proposée pour répondre à leurs attentes. Elle ne s'applique pas aux dossiers contentieux. 

Le Cabinet MARCILHAC AVOCAT vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d'assurance. Cette prise en charge par l'assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l'avocat par le client.

Quel que soit le mode de facturation retenu, le cabinet MARCILHAC AVOCAT fonctionne sur la base de provisions. Cela signifie que la prise en charge et l'étude d'une affaire est subordonnée au versement d'une provision préalable. Les provisions sont facturées au fur et à mesure de l’avancement du dossier ce qui permet de répartir dans le temps le coût des honoraires de votre avocat.

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse : Suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser en totalité ou en partie pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l'article 475-1 du Code de procédure pénale.