Droit commercial et des affaires

Maître Eléonore MARCILHAC se tient à votre disposition pour vous offrir ses services et vous assister dans tous vos projets et litiges.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités tant en conseil qu'en contentieux par le cabinet :

• Consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement,
• Recouvrement des factures impayées,
• Contrats commerciaux : approvisionnement, fourniture, distribution, logistique, maintenance, location (LOA/LDD), apport d'affaires, agents commerciaux, sous-traitance, franchise, mise à disposition,
• Conditions générales de vente (CGV), d'utilisation (CGU), d'achat (CGA),
• Baux commerciaux, cession de fonds de commerce, location-gérance,
• Prévention et traitement des entreprises en difficulté : conciliation, mandat ad'hoc, sauvegarde, redressement, liquidation, offre de reprise à la barre,
• Intervention devant le Tribunal de Commerce et toutes autres juridictions compétentes.