Droit du Marché de l'Art

Maître Eléonore MARCILHAC assure un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.


A titre indicatif, ci-dessous une liste non-exhaustive des sujets traités par le cabinet :

  • Contrats entre artiste et galeriste : de confié, de dépôt vente, de location de cimaise, de commande, de première vue,
  • Contrats de prêts, contrats d'assurance, transport, logistique,
  • Conseils et contentieux impliquant des intervenants du marché de l'art : opérateurs de ventes volontaires, institutionnels, experts, galeristes, artistes, collectionneurs, transporteurs, assureurs,
  • Conseils et contentieux tenant aux ventes de gré à gré, publiques ou judiciaires : responsabilité, contrefaçon, annulation, résolution, expertise,
  • Protection des droits d'auteur.