Droit du Marché de l'Art

Maître Eléonore MARCILHAC assure un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, ci-dessous une liste non-exhaustive des sujets traités par le cabinet :

• Contrats entre artiste et galeriste : de confié, de dépôt vente, de location de cimaise, de commande, de première vue,
• Contrats de prêts, contrats d'assurance, transport, logistique,
• Conseils et contentieux impliquant des intervenants du marché de l'art : opérateurs de ventes volontaires, institutionnels, experts, galeristes, artistes, collectionneurs, transporteurs, assureurs,
  
• Conseils et contentieux tenant aux ventes de gré à gré, publiques ou judiciaires : responsabilité, annulation, résolution, expertise,...