A propos de l'avis de la Commission d’accès aux documents administratifs retenant qu’un PV d’adjudication pouvait être communiqué sous conditions au vendeur d'un lot aux enchères. (CADA avis n°20183806 séance...
A propos de l'arrêt de la CJUE du 5 septembre 2019 n°C-145-18 Regards Photographiques SARL c/ Ministre de l'Action et des Comptes Publics; article faisant suite à notre précédent commentaire...
A propos du jugement du Tribunal Administratif de Paris du 28/05/2019 légitimant l'interdiction de photographier ou de filmer les oeuvres d'art présentées au Louvre lors des expositions temporaires.Journal des Arts...
L'obtention d'une licence à l'importation ou d'une déclaration de l'importateur deviendra la règle pour certains biens culturels en application du Règlement européen concernant l'introduction et l'importation des Biens Culturels en...
L'adoption de la directive sur le droit d'auteur dans le marché du numérique par le Parlement et le Conseil de l'UE ouvre enfin la porte à une meilleure rémunération des...
L'administration fiscale française peut-elle être critique d'art ? Retour sur les conclusions de l'Avocat général de la CJCE du 7 mars 2019 considérant qu'une photographie de mariage peut être qualifiée...
Commentaires sur l'affaire Hantaï - Hamon suite à la décision de la cour de cassation du 16/01/2019. Journal des Arts - 26/02/2019
Propos sur la restitution à l'Etat du "fragment de l'aigle" provenant du Jubé de Chartres acquis de bonne foi en 2002 par la Galerie Brimo de Laroussilhe.Journal des Arts -...
Propos sur cette nouvelle instance, la "Court of Arbitration for Art" (CAFA), qui commencera à trancher les différends relatif à l'Art qui lui seront présentés à compter d'avril 2019...Journal des...
A propos de la proposition de loi déposée en première lecture le 7 février 2019 par Mme Morin-Desailly au Sénat visant à moderniser la régulation du marché de l'art en...
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