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Fichiers joints

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De la possible communication du PV d'adjudication au vendeur

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A propos de l'avis de la Commission d’accès aux documents administratifs retenant qu’un PV d’adjudication pouvait être communiqué sous conditions au vendeur d'un lot aux enchères. (CADA avis n°20183806 séance du 24/01/2019), in Le Journal Des Arts n°531 du 18/10/2019

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