Veille

Assurance des choses : détermination du montant de l’indemnité

Affaires - Assurance
23/07/2021

Fixation des émoluments du liquidateur judiciaire remplaçant le liquidateur précédemment désigné

Affaires - Commercial
23/07/2021

La semaine du droit des contrats

Civil - Contrat
15/07/2021

Précisions sur le devoir d’éclairer de l’établissement de crédit et l’inopposabilité d’une clause d’exclusion de garantie d’assurance emprunteur

Affaires - Assurance
08/07/2021

Visite domiciliaire douanière : défaut de mention des voie et délai de recours dans le PV

Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
06/07/2021

Prescription de la dette douanière : effet interruptif à l’égard de tous les co-débiteurs d’un PV notifié à un seul d'entre eux

Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
06/07/2021

La semaine du droit de la consommation

Affaires - Droit économique
05/07/2021

Visite domiciliaire de la Douane et bureau mis à disposition d’un consultant

Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
02/07/2021