Veille

Covid-19: la zone Pacifique maintenant visée par les restrictions de circulation

Transport - Commission, Logistique, Air
26/03/2020

Procédure civile et état d'urgence sanitaire : le point sur les reports de délais

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
26/03/2020

Ordonnances Covid-19 : quelques aspects de droit immobilier et de droit de la famille

Civil - Personnes et famille/patrimoine, Immobilier
26/03/2020

Procédure civile et état d’urgence sanitaire : le point sur les aménagements de la procédure civile

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
26/03/2020

Surveillance prudentielle et Covid-19 : l’AEAPP rallonge les délais de remise des rapports obligatoires à l’ACPR

Affaires - Assurance
25/03/2020

Force majeure et Covid-19 : une notion simple à invoquer en matière contractuelle ?

Civil - Contrat
25/03/2020

Naufrage de l’Erika : pour l’avocat général de la CJUE, les aides octroyées aux pêcheurs n’étaient pas des aides d’État

Affaires - Droit économique
25/03/2020

L’économie européenne à l’épreuve du Covid-19 : un encadrement temporaire des aides d’État fondé sur « une perturbation grave de l’économie d’un État membre »

Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
24/03/2020