Veille

Investissements locatifs : publication des plafonds 2020

Civil - Immobilier
10/02/2020

La semaine du droit des entreprises en difficulté

Affaires - Commercial
10/02/2020

Vente d’immeuble et vice caché par le vendeur : quelle action et quelle indemnisation pour l’acquéreur ? Précisions de la Cour de cassation

Civil - Responsabilité
10/02/2020

La semaine du droit commercial

Affaires - Commercial
10/02/2020

La semaine du droit de la consommation

Affaires - Droit économique
10/02/2020

Investissements outre-mer : plafonds 2020

Civil - Immobilier
10/02/2020

Conséquence de la disparition de l’obstacle juridique à la régularisation d’une promesse synallagmatique de vente

Civil - Contrat
10/02/2020

La semaine du droit immobilier

Civil - Immobilier
10/02/2020