Veille

La semaine du droit des contrats

Civil - Contrat
06/07/2020

Fonctionnement des copropriétés : le décret vient de paraître

Civil - Immobilier
03/07/2020

Absence d’indication des pièces et déclaration d’appel : quid de la nullité ?

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
02/07/2020

Actes notariés en Alsace-Moselle : la Cour de cassation clôt le débat

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
01/07/2020

La semaine de la procédure civile

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
29/06/2020

Covid-19 et prorogation des délais : les SAFER restent mobilisées

Civil - Immobilier
26/06/2020

Soupçons de favoritisme dans l’attribution du contrat de maintenance de l’application StopCovid : Anticor alerte le Parquet national financier

Public - Droit public des affaires / Pénal - Droit pénal spécial / Affaires - Pénal des affaires
25/06/2020

Admission au passif d’une créance : utiles rappels sur les sûretés réelles pour autrui et la cession de créance

Affaires - Commercial
24/06/2020