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Un lifting pour le SCOT

Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement / Civil - Immobilier
23/06/2020

De grandes orientations pour la relance du logement

Civil - Immobilier
22/06/2020

La semaine du droit des contrats

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22/06/2020

La semaine du droit des entreprises en difficulté

Affaires - Commercial
22/06/2020

Covid-19 et secteur européen des assurances : Christine Lagarde précipite la reforme de Solvabilité II sur le fond du risque de liquidité pesant sur le secteur

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18/06/2020

Test de l’investisseur privé : pas de renversement de la charge de la preuve dans l’affaire des aides d’État accordées au groupe Duferco

Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
17/06/2020

Lutte contre la corruption internationale : une circulaire pour une véritable politique pénale

Pénal - International, Informations professionnelles / Affaires - Pénal des affaires
17/06/2020

Affaire « Prothèses PIP » devant la CJUE : absence de couverture par le contrat d’assurance français des implants exportés vers un autre État membre et utilisés sur le territoire de ce dernier

Affaires - Assurance
12/06/2020