Veille

Covid-19 : les urgences en matière immobilière

Civil - Immobilier
20/03/2020

Le mal-logement des séniors en question

Civil - Immobilier
20/03/2020

PJL d’urgence pour faire face au Covid-19 : ce que prévoit le texte voté par le Sénat en faveur des entreprises

Affaires - Commercial, Sociétés et groupements
20/03/2020

Décès d’un copropriétaire : pas de mandat apparent du notaire chargé de la succession, en tant que destinataire de toutes les informations concernant la copropriété !

Civil - Immobilier
19/03/2020

Rapport d’expert établi par une seule partie et respect du contradictoire : utile rappel de la Cour de cassation

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
18/03/2020

Contrôles d'infractions d'urbanisme : quid de l’utilisation d'images prises par satellite ?

Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
17/03/2020

Validité strictement contrôlée du congé pour vendre

Civil - Immobilier
17/03/2020

Droit de préemption du preneur : une information loyale exigée

Civil - Immobilier
17/03/2020